ENQUÊTE PUBLIQUE

Avis d’enquête publique sur le projet de révision avec examen conjoint du Plan Local d’Urbanisme.

Par arrêté municipal en date du 06 avril 2018

Les principales caractéristiques du projet de PLU sont :

  • L’ouverture à la construction des zones A Urbaniser de Rouvayroles et des Bartras
  • La création d’une voie de maillage pour le quartier de Rouvayroles.

cette enquête se déroulera :

DU  JEUDI 03 MAI au LUNDI 04 JUIN 2018

Mr Pascal ZINGRAFF, est désigné en qualité de commissaire-enquêteur par Mr le Président du Tribunal Administratif de Grenoble.

Le projet de révision avec examen conjoint du PLU arrêté sera tenu à la disposition du public en mairie aux jours et heures d’ouverture – 2 place du Tricastin  – 26790 LA BAUME DE TRANSIT  accompagné des registres d’enquête.

Le public pourra consigner ses appréciations, suggestions et contre-propositions sur le registre. Les observations pourront également être adressées par courrier à l’attention du commissaire-enquêteur à l’adresse de la mairie ou par courrier électronique à l’adresse Internet suivante : mairie.baume.transit@gmail.com

Pendant l’enquête, le commissaire-enquêteur se tiendra en Mairie à la disposition du public pour recevoir les déclarations  et observations les :

  • Jeudi 03 mai : de 10 h à 12 h – premier  jour d’enquête
  • Jeudi 17 mai : de 14 h  à 16 h
  • Lundi 04 juin : de 10 h à 12 h – dernier jour d’enquête

Procédure administrative et textes régissant les enquêtes

REVISION AVEC EXAMEN CONJOINT DU PLU – COMPTE‐RENDU DE LA REUNION EXAMEN CONJOINT AVEC LES PERSONNES PUBLIQUES – 8 NOV 2016

Rapport Présentation RévAllégée

Révision Allégée RP_Note non technique