Urbanisme

Dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme

Depuis le 1er janvier 2022, les particuliers et professionnels peuvent saisir en ligne leur demande d’autorisation d’urbanisme

Quels avantages ?

  • Une réduction des délais d’envoi et de transmission entre les services et avec le pétitionnaire
  • Une amélioration de la disponibilité du service pour le dépôt (accessibilités 24h/24h, 7j/7)
  • Une plus grande transparence sur l’état d’avancement des dossiers

Comment accéder à la plateforme de saisine par voir électronique ?

Seules les autorisations dématérialisées déposées à partir de l’adresse Internet

https://sve.sirap.fr/#/026033/connexion

seront prise en charge. Néanmoins vous avez toujours la possibilité de recourir au dépôt papier en mairie.

Quelques conseils pour préparer votre dossier :

  • Vérifier la faisabilité du projet par rapport aux règles d’urbanisme (plan local d’urbanisme, servitudes grevant le terrain, règlement du lotissement le cas échéant)
  • Identifier le type d’autorisation à déposer : DP ? PC ?
  • Vérifier si le projet nécessite le recours à un architecte
  • Préparer les pièces à joindre
  • Un doute ? contacter la mairie avant de faire le dépôt

 

 

 

P.L.U: Plan Local d’Urbanisme